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Conditions générales de ventes

PRIERE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Le site permet aux seuls intervenants autorisés par Agora Zen, via la mise à disposition des codes d’accès nécessaires,  la réservation en ligne d’espaces professionnels meublés et équipés.

Toute réservation par le site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.

L’accord de l’intervenant concernant les présentes conditions générales  intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

L’intervenant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’intervenant dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Les caractéristiques essentielles des espaces proposés et les dates de disponibilité sont présentés pour chaque espace sur le site et dans le parcours de réservation.

1. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Agora Zen sur son site.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation entre les parties contractantes.

3. L’intervenant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site.

2. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

2. Restent toujours prioritaires les réservations à la 1/2 journée, à la journée ou plus, dites « avec engagement » conclues hors internet, entre un intervenant et Agora Zen. Les réservations horaires conclues par internet ne sont pas prioritaires, Agora Zen peut demander de les modifier ou de les annuler au profit d’une réservation « avec engagement ».

3. Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par Agora Zen sur le site.

2. Agora Zen se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son site ou l’espace de réservation en ligne.

4. Réservation

1. L’intervenant, après autorisation par Agora Zen via les codes d’accès qui lui sont remis, choisit les services présentés sur le site.

2. L’intervenant reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3. L’intervenant pourra réserver sur le site à titre individuel selon ses besoins.

4. L’intervenant est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Agora Zen ne peut être recherchée à cet égard.

5. La réservation est réputée acceptée par l’intervenant à l’issue du processus de réservation

5. Processus de réservation

1. Les réservations effectuées par l’intervenant se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site.

2. La réservation est réputée formée dès la réception par Agora Zen du paiement en ligne par carte bancaire.

3. L’intervenant s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

4. L’intervenant atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  1. étape 1 : sélection de l’agenda d’un des 4 espaces Agora Zen
  2. étape 2 : sélection de(s) plage(s) horaire souhaitée(s)
  3. étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes  applicables et ajustement éventuels du choix
  4. étape 4 : renseignement des coordonnées de l’intervenant
  5. étape 5 : saisie de la carte bancaire
  6. étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la réservation
  7. étape 7 : validation et paiement de la réservation par l’intervenant.
  8. étape 8 :  Accusé de réception de la réservation et du réglement.

6. Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation, Agora Zen est à la disposition de l’intervenant sur le répondeur du numéro de téléphone suivant : 06 87 91 65 12.

7. Annulation ou modification du fait de l’intervenant

1. Les réservations avec paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement.

2. Seules pourront être prises en compte, les demandes d’annulation de réservation effectuées 10 jours avant la date réservée directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » ou par téléphone.

8. Occupation du lieu réservé

1. L’intervenant s’engage à n’occuper le lieu réservé que dans le strict cadre horaire qu’il a réservé. Tout dépassement d’horaire avéré (avant et/ou après le créneau réservé)  sera facturé en tarif horaire.

2. L’intervenant accepte et s’engage à utiliser l’espace réservé exclusivement dans le cadre de sa pratique, à respecter l’intégrité et la propreté des lieux.  Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera Agora Zen à demander à l’intervenant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

3. En réservant, l’intervenant atteste qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, valide au moment de la/des date(s) où il va occuper l’espace réservé et qu’il a remis une attestation de cette assurance RCP à Agora Zen.

4. Agora Zen dispose d’un règlement intérieur destiné aus intervenants. L’intervenant  accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par l’intervenant d’une des dispositions du règlement intérieur, Agora Zen se trouvera dans l’obligation d’inviter l’intervenant à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

5. Agora Zen dispose d’une clause Ethique et Déontologie : l’intervenant s’engage à respecter toutes les dispositions de cette clause sous réserve d’exclusion sans indemnités , ni remboursement.

6. Agora Zen propose un accès WIFI  permettant aux intervenants de se connecter à internet. L’intervenant s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Agora Zen ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si l’intervenant ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. L’intervenant est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet d’Agora Zen, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

9. Prix

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par pièce, à l’heure et à la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés à l’intervenant en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

4. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

5. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. Paiement

1. Le client communique ses coordonnées bancaires : le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement via Paypal (paiement sécurisé).

2. Le débit du paiement s’effectue au moment du paiement, à la fin du processus de réservation..

3. Agora Zen a choisi Paypal afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Paypal.  Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, l’intervenant devra se rapprocher de sa banque.

11. Convention de preuve

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

12. Force majeure

1. Agora Zen ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’intervenant en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

13. Règlement des litiges

1.L’intervenant est informé par Agora Zen de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

15. Intégralité

1. Les présentes Conditions générales de vente et la réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’intervenant ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la réservation  et les présentes conditions générales.

4. En cas de contradiction entre la réservation et les conditions générales, les dispositions figurant sur la réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

16. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

1. Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Agora Zen. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par Agora Zen. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les intervenants.